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1 - Vie privée
Pour comprendre nos politiques, veuillez consulter notre politique en matière de protection des bases de données personnelles et notre politique en matière de publicité sur Internet et de cookies (cf. Conditions générales de vente), qui régit également l'utilisation des Services du site web SCT.

2. Notre engagement et notre responsabilité
Nous ferons tout notre possible pour assurer la disponibilité des services du site web SCT et pour faire en sorte que les transmissions qui y sont faites soient exemptes d'erreurs. Toutefois, compte tenu de l'imprévisibilité d'Internet, cela ne peut être garanti. En outre, votre accès au site web peut occasionnellement être suspendu ou limité pour des raisons de réparation, de maintenance ou pour ajouter une nouvelle fonction ou un nouveau service. Nous ferons tout notre possible pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans ses relations avec les professionnels, SCT n'est pas responsable des pertes qui ne sont pas dues à une erreur de notre part, ni des pertes commerciales (y compris les pertes de bénéfices, de profits, de contrats, d'économies espérées, de données, de clients ou de dépenses superflues), ni des pertes indirectes ou consécutives qui n'étaient pas prévues par vous ou par nous lorsque vous avez commencé à utiliser le site web de SCT.

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de votre impossibilité à respecter vos obligations au titre des présentes conditions générales si le retard ou l'impossibilité sont indépendants de notre volonté. Cette condition n'affecte pas votre droit légal d'obtenir l'expédition des produits et la prestation des services dans un délai raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou services commandés ne peuvent être livrés dans un délai raisonnable en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Le régime de responsabilité peut différer selon les pays et nos dispositions contractuelles peuvent limiter certains droits au profit des consommateurs, comme le prévoit la loi de leur pays.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à limiter ou à exclure notre responsabilité en cas de vol, de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou une erreur grave.

3. Droits applicables et clauses juridictionnelles
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français concernant les contrats entre un client résidant en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne et à l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) pour tout client résidant dans un autre pays.

Pour les clients résidant en Suisse ou dans tout pays de l'Union européenne, vous acceptez, comme nous, de soumettre tout litige découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la Suisse, ce qui signifie qu'en ce qui concerne l'application des présentes conditions d'utilisation, vous pouvez agir en justice pour faire valoir vos droits de consommateur en Suisse.

Pour les clients résidant aux États-Unis, vous acceptez, comme nous, de soumettre tout litige découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la compétence exclusive de la juridiction de l'État du Vermont, aux États-Unis.

Pour les clients résidant au . Canada ou dans un autre pays, vous acceptez, comme nous, de soumettre tout litige découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la compétence exclusive de la juridiction de St-Jérôme, au Québec, Canada.

4. Modifications du service ou des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tous les services du site web SCT, nos procédures et conditions générales, y compris les présentes conditions d'utilisation. Vous êtes soumis aux présentes conditions générales, procédures et conditions d'utilisation dès que vous utilisez le site web SCT. Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

5. Renonciation
Si vous enfreignez l'une des conditions d'utilisation et que nous n'engageons pas de poursuites, nous conservons le droit de faire valoir nos droits et d'engager des poursuites ou de faire appel dans toute autre situation où vous enfreignez d'autres conditions d'utilisation.

6. Adresse, contact, détails d'identité
Identification SCT AG

Raison sociale : Fondation Source Code Technology (SCT)
Statut juridique : Fondation
Nom de famille du représentant légal : Eloi
Prénom du représentant légal : Delmonico
Siège social : 15, Lange Gasse
Code postal : J8C 2C4
Ville : Bâle
Pays : Suisse
E-mail : info@sctfoundation.org
Site Internet : www.sctfoundation.org