Conditions générales de vente

Bienvenue dans les conditions générales de vente.

Source Code Technology (SCT), propriétaire de ce site www.sctfoundation.org et propriétaire des produits SCT.

Par conséquent, le SCT est le vendeur et le client est désigné comme acheteur ou client.

SCT met en œuvre ses compétences et son sérieux pour servir ses clients, pour répondre au mieux à ses attentes. Pour ce faire, il est convenu de respecter strictement les règles commerciales habituelles qui en découlent, et ici reconnues comme un accord préalable à tout échange.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer une commande auprès de SCT.

Article 1 - Objet et généralités

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des deux parties (vendeur, acheteur), appliquées sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés sur le site marchand en ligne www.sctfoundation.org. La validation d'une commande implique pour toute personne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés en ligne. Le client dispose d'un droit de sauvegarde et d'édition des présentes conditions générales, étant entendu que la connaissance, la consultation et la conservation de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client devra supporter les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site, ainsi que les frais de contact pour toute réclamation ultérieure.

Article 2 - Présentation générale des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Le visuel, l'étiquetage et l'emballage des produits peuvent changer et différer sensiblement de l'affichage sur le site, sans pour autant interférer avec le produit lui-même dans son contenu. En outre, le client a toujours la possibilité d'obtenir des informations complémentaires par courrier électronique à l'adresse suivante : info@sctfoundation.org. SCT se réserve le droit d'enlever, de remplacer, de modifier ou de changer sans préavis les produits présentés, ou le cas échéant de proposer de nouveaux produits, sans modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Article 3 - Utilisation des produits

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous la seule responsabilité du client. SCT décline toute utilisation abusive et non conforme à la destination initiale des produits proposés. SCT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 4 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur et s'appliquent sans réserve, à compter de la date de validation de la commande, précisée sur la facture adressée à l'acheteur, qui s'engage à les respecter dans leur intégralité.

Article 5 - Preuve de la transaction - Prise de commande - Stockage

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant le détail des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison (avec les frais de port concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison et les modes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du site SCT, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur une base fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de SCT fera l'objet d'une confirmation automatique par courrier électronique (email) reprenant les détails de la commande ainsi que le mode de paiement. Toute validation du panier d'achat comprenant le prix des produits, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site www.sctfoundation.org est considérée comme une confirmation de commande. Conformément à la réglementation applicable en matière de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de la commande et son prix total et avoir la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Les contrats conclus sur notre site (informations relatives à votre commande conformément aux CGV en vigueur à la date de votre commande) sont archivés pendant une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en envoyant un e-mail à info@sctfoundation.org ou par courrier à :

SUISSE
Lange Gasse 15
4052 Basel

Article 6 - Prix et taxes

ZONE EURO/SUISSE

Les prix sont indiqués en Euro/CHF TTC et ne sont valables qu'à partir de la date de validation de la commande par le client, mentionnant sa commande. Ils tiennent compte de la T.V.A. (Taxe de Vente Ajoutée) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La Suisse est gérée et administrée par la SCT AG et tous les pays adhérents à l'Union européenne et le reste de l'Europe par la SCT AG.

ZONE CANADA

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, hors taxes, et ne sont valables qu'à partir de la date de validation de la commande par le client, mentionnant sa commande. Les taxes provinciales (TPS + TVQ pour le Québec, TPS pour les autres provinces) seront affichées lors de la validation de la commande et tout changement du taux applicable aux différentes taxes sera automatiquement répercuté sur le prix du produit. La TVA n'est pas applicable pour les pays hors de la Communauté européenne et de la Suisse, sauf pour le montant des frais de port.

ZONE DES ÉTATS-UNIS ET DU RESTE DU MONDE

Les prix sont indiqués en dollars US (USD) et ne sont valables qu'à partir de la date de validation de la commande par le client, mentionnant sa commande. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Aucune taxe n'est applicable pour les achats effectués et livrés dans les pays hors Communauté Européenne, Suisse et Canada, à l'exception du montant des frais de port, sous la réserve indiquée ci-dessous.

Veuillez noter que les envois à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne, de la Suisse ou du Canada peuvent également être soumis à divers frais, taxes, droits et obligations, y compris les droits de douane et les taxes applicables selon le pays, à l'importation. Ces frais sont exclusivement à la charge de l'acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être envoyé au moment de la commande, et devient exigible à SCT dès la validation de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation du paiement de la commande par le client implique qu'il accepte de payer les frais d'expédition, s'il y a lieu, et tels que mentionnés dans la dernière étape de la commande, comme partie intégrante. SCT se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, ses prix sans préavis, toute commande postérieure à la modification de prix se verra appliquer les nouveaux prix.

Article 7 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut payer via la passerelle de paiement Stripe.

Le client recevra une confirmation de la réception du paiement de sa commande par courrier électronique (email) de la part du vendeur en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de la confirmation du bon de commande. SCT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute expédition en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement, y compris le droit de refuser d'effectuer une expédition ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de non-paiement, de refus de la banque d'honorer la transaction ou d'opposition du client à la transaction, avant ou après la conclusion de la transaction, SCT pourra résilier la vente de plein droit sans préavis ni délai et pourra, aux frais du client, exiger la restitution du produit. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou sur notification de rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Article 8 - Disponibilité des produits

Les offres de produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles dans les locaux de nos différents entrepôts dans le monde. Pour les produits en rupture de stock, les offres seront proposées sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de SCT. En cas d'indisponibilité exceptionnelle et ponctuelle de produit après passation de la commande, SCT en informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients auront alors la possibilité de demander l'annulation ou l'échange de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur dans les présentes conditions contractuelles, SCT pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition sont à la charge de SCT. Si SCT ne fait pas usage de cette faculté, l'acheteur doit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement de la totalité des sommes versées par lui, sauf dispositions particulières soumises à l'accord de l'acheteur, comme la conversion du montant de la commande en bon d'achat ou en valeur de la prochaine commande.

Article 9 - Facturation

Après validation de la commande, une confirmation écrite sera émise et envoyée automatiquement par courrier électronique (email) à l'acheteur, sauf en cas de paiement par chèque. La facture définitive et détaillée de la transaction sera jointe dans tous les cas en version papier avec le ou les produits commandés dans le colis correspondant.

Article 10 - Expédition

Les colis sont livrés par La Poste, en solution SoColissimo, ou en mode Express optionnel payant Chronopost, ou avec tout autre expéditeur disponible, dans les délais prévus par ces modes d'expédition. A cet effet, le client s'engage à fournir des coordonnées postales exactes et précises. SCT ne pourra être tenu responsable d'un problème d'expédition, de perte ou de dégradation dû à une erreur de coordonnées ou relevant de la responsabilité de La Poste ou de tout autre service postal ou de messagerie. SCT ne saurait être tenu responsable de l'expédition d'un colis par l'agent de distribution postale à une personne autre que le destinataire nominatif mentionné sur l'envoi. En cas de retour de la marchandise par la poste ou par tout autre service postal ou de messagerie, en raison du non-retrait par le client dans le délai prescrit, les frais de réexpédition restent à la charge du client. A la réception de l'envoi, le client doit vérifier le bon état des produits reçus et, le cas échéant, émettre les réserves d'usage auprès du service de livraison postale, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des produits sans réserve préalable du client auprès du transporteur. SCT s'engage à réduire les délais entre le moment de la commande et l'expédition.

Nos envois sont exécutés avec l'attention et le soin nécessaires, mais en cas de produits non conformes au bon de commande et/ou en cas d'erreur dans la préparation du colis, SCT s'engage avec un accord préalable à prendre en charge le retour des produits concernés dans leur état intact et à la réception de l'envoi des produits appropriés correspondant à la commande du client.

Pour les envois en Suisse, Europe, Canada, U.S.A. et le reste du monde, les conditions restent les mêmes, seuls les services postaux changent selon les Etats. Nous sélectionnons les meilleurs services possibles en termes de rapidité et de coûts d'expédition pour vous permettre la meilleure expérience possible, tels que UPS, Postes Canada, etc. Les entités responsables des envois sont les suivantes selon les zones géographiques :

CANADA
51 rue St-Antoine
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2C4

SUISSE
Lange Gasse 15
4052 Basel

USA
159 River Road, Essex Junction, Vermont, 05452, USA

Article 11 - Garanties

Les clients soumis à la réglementation de l'Union européenne bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions de la directive européenne 1999/44 transposée en France, article L.211-4 et suivants consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cas d'une procédure de service après-vente (assurée par SCT), tout retour de produit incomplet ou hors de son emballage d'origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit dans le cadre de la garantie mentionnée ci-dessus doit faire l'objet d'un accord préalable de SCT par courrier électronique (email). A cet effet, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente par courrier ou par email à : info@sctfoundation.org. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de SCT. Le cas échéant, le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comprenant l'ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera échangé dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, SCT procédera automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit défectueux. En outre, le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière incorrecte, excessive ou non conforme à l'usage auquel il est destiné et, d'une manière générale, le produit doit être dans son état de présentation d'origine. SCT se réserve le droit de déterminer de bonne foi si ces conditions sont remplies. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies dans les présentes conditions. En cas de faillite ou d'impossibilité d'approvisionnement par nos fournisseurs, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 12 - Retrait - Annulation

Conformément à la réglementation en vigueur dans ces conditions, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d'expédition de la commande. Pour procéder à la rétractation, veuillez nous contacter avant en utilisant notre formulaire de contact. Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge exclusive du client. En cas d'utilisation du droit de rétractation, vous devrez retourner le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

CANADA
51 rue St-Antoine
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2C4

SUISSE
Lange Gasse 15
4052 Basel

USA
159 River Road, Essex Junction, Vermont, 05452, USA

Effets :
A la réception des produits retournés par le client, si toutes les conditions de rétractation sont remplies par le client, SCT procédera au remboursement intégral de la commande au plus tard dans les 14 jours. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera pas de frais supplémentaires pour vous.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas à : l'expédition des produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou si, après l'expédition, ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

L'offre de produits est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 13 - Service à la clientèle

Pour toute information ou question, notamment sur votre droit de rétractation, notre service clientèle est à votre disposition par courrier électronique (email) : info@sctfoundation.org ou par courrier postal à l'adresse suivante :

CANADA
51 rue St-Antoine
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2C4

SUISSE
Lange Gasse 15
4052 Basel

USA
159 River Road, Essex Junction, Vermont, 05452, USA

Article 14 - Responsabilités

SCT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité imprévisible du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Article 15 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits à l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, quelle que soit la date d'expédition de ces produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la réception des produits par l'acheteur. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les modifications étant applicables à toute commande ultérieure.

Article 16 - Résolutif - Clause pénale

En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations du client, la vente devra être résiliée et les produits devront être restitués au vendeur s'il le souhaite, sans préjudice des dommages et intérêts que le vendeur pourra demander à l'acheteur dans les 48 heures suivant la mise en demeure, restera sans effet. Dans ce cas, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 17 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation concernée.

Article 18 - Force majeure

Aucune des parties n'aura manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où son exécution sera retardée, entravée ou empêchée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnables. La partie touchée par de telles circonstances doit en informer l'autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance. En cas de force majeure, les deux parties doivent, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité en cas de force majeure, examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou circonstance imprévisible, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémies ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 - Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 - Clause d'attribution des compétences et des juridictions

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français pour les contrats conclus avec un client résidant en France ou par la réglementation du pays membre de l'Union européenne pour le client résidant dans l'un de ces pays et enfin par l'application de la Vienne " sur les contrats de vente internationale de produits " pour le client résidant dans un pays autre que l'Union européenne.

En cas de litige relatif à une vente, tant sur son interprétation que sur son exécution et éventuellement après une recherche de solution amiable :

Pour le client résidant en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne, vous, comme nous, acceptez de soumettre tous les litiges découlant de la prestation commerciale entre vous et nous à la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que pour l'application des présentes conditions de vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de client en France ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

Pour le client résidant dans un autre pays, vous, comme nous, acceptez de soumettre tout litige découlant du service commercial entre vous et nous à la juridiction exclusive des tribunaux de Saint-Jérôme au Québec, Canada.

Article 21 - Langue

Les langues utilisées pour la conclusion et les engagements d'un contrat sont :

en anglais,

en allemand,

en français,

La langue est choisie par le Client en cliquant sur l'onglet de changement de langue, en haut à droite, sur le site à tout moment de la navigation sur le site, ou lors de la première entrée sur le site, en choisissant le choix proposé, ou avant de finaliser la commande.

Article 22 - Élection de domicile/résidence

Pour l'exécution de ceux-ci, les parties élisent domicile :

Le vendeur à son siège social indiqué dans les mentions légales ;

L'acheteur à l'adresse qu'il aura communiquée en complétant l'adresse de facturation.

Article 23 - Informatique et liberté - Protection de l'information

Les informations demandées au client pour son inscription sur le site marchand en tant qu'acheteur, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SCT intervenant dans l'exécution de cette commande. Lors de votre visite sur notre site, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et souhaitons vous informer ici de l'utilisation de vos informations ainsi que de vos droits.

I - Le responsable du traitement
La personne responsable du traitement des informations personnelles doit être :

CANADA
51 rue St-Antoine
Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, J8C 2C4

SUISSE
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4052 Basel

USA
159 River Road, Essex Junction, Vermont, 05452, USA

II - Formalités CNIL
Le traitement des informations personnelles exécuté sur notre site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1922102 v 0 du 20 janvier 2016.

III - Finalités de la collecte et du traitement de vos commandes
Les informations personnelles recueillies sur notre site sont utilisées pour exécuter le traitement de vos commandes et pour gérer le service commercial (expédition, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos informations à des fins publicitaires, soit après avoir obtenu votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la Loi. Nous pouvons également utiliser vos données pour nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires.

IV - Bénéficiaires de vos informations personnelles
Les bénéficiaires de vos informations personnelles collectées sur notre site sont en premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion du service client. Les autres bénéficiaires de vos informations personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de services de paiement ou de paiement sécurisé, nos prestataires de transport et nos partenaires commerciaux. Dans le cas où la loi l'exige, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est offerte avant toute transmission d'informations.

V - Vos droits
Il a été rappelé que la personne, dont les informations personnelles sont traitées, bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le service clientèle de SCT, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ci-dessus.

VI - Cookies
Notre site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez exprimer votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Veuillez vous référer au guide d'utilisation de votre navigateur.

VII - Prospection commerciale par courrier
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier, vous pouvez nous le faire savoir, en nous envoyant à tout moment un e-mail via notre formulaire de contact.

VIII - Enregistrement des informations bancaires
Vos informations bancaires telles que le type, le nom, le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (code à trois chiffres au dos de la carte) ne seront pas conservées pour une consultation ultérieure. Lorsque vous payez par carte de crédit, si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, ces informations sont utilisées dans le seul but de régler votre commande. Vous devrez répéter ce processus pour chacune de vos commandes, car les informations ne seront pas conservées, afin de préserver toute confidentialité.

Paiement sécurisé
Notre paiement sécurisé
Nous utilisons Stripe pour traiter tous les paiements sur notre site web.

Par Stripe, nous vous offrons également la possibilité de régler vos commandes avec le mode de paiement en ligne sécurisé Google Pay et Apple Pay, dont la fiabilité et la facilité d'accès ne sont plus à démontrer.

Aucune information relative au paiement n'est stockée sur nos serveurs.

Nous ne pouvons pas accéder ni conserver d'informations sur votre paiement sécurisé, il devra donc être réémis à chaque commande.

Paiement par virement bancaire
Vous avez également la possibilité de payer par virement bancaire. Pour cette possibilité, veuillez nous contacter via le formulaire de contact et nous vous enverrons nos coordonnées bancaires.